Arrêté du 13 août 2008 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2008 au 29 avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 août 2008

IdentifiantLEGIARTI000019380007

Texte parentLEGITEXT000019379998

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 août 2008 (version du 28 août 2008)Légifrance →

1. La composition du comité doit rester la même pour la sélection de la totalité des candidats.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.