Arrêté du 13 août 2008 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 28 août 2008 au 29 avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 13 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019380011
Texte parentLEGITEXT000019379998
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 août 2008 (version du 28 août 2008)Légifrance →

1. Les candidatures à la sélection pour l'accès au corps des administrateurs de la ville de Paris dans les conditions prévues à l'article 3, alinéa 3, du décret susvisé sont présentées par les intéressés sous le couvert de leur autorité hiérarchique au maire de Paris.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019380011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.