Article abrogé, en vigueur du 28 août 2008 au 29 avril 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019380017
Texte parentLEGITEXT000019379998
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 août 2008 (version du 28 août 2008)Légifrance →
1. Le comité de sélection établit, par ordre de mérite, la liste des candidats qu'il estime aptes à exercer les fonctions d'administrateur de la ville de Paris.
2. Cette liste est transmise, le cas échéant assortie des observations du comité, au maire de Paris, qui arrête la liste d'aptitude conformément à l'article 4 susmentionné.
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