Arrêté du 7 août 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 août 2008.

TexteArrêté du 7 août 2008

IdentifiantLEGIARTI000019384586

Texte parentLEGITEXT000019384576

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 2008 (version du 25 août 2008)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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