Article 1 LEGIARTI000019384586
1. L'annexe de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2008
NatureArrêté
Signé le7 août 2008
Publié le24 août 2008
Articles4 articles en vigueur
NORAGRP0819677A
IdentifiantLEGITEXT000019384576
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les décisions de la Commission 84/247/CEE, 89/501/CEE, 89/504/CEE et 90/254/CEE ;
Vu le code rural, notamment le chapitre III du titre V du livre VI, en particulier les articles L. 653-3 et D. 653-30 à D. 653-35 ;
Vu le décret n° 2006-1662 du 21 décembre 2006 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des animaux, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019384588
1. L'arrêté du 28 juillet 1999 modifié relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique pour les espèces bovine, ovine ou caprine et l'arrêté du 11 avril 2006 relatif aux organismes agréés pour assurer les fonctions de sélection, de multiplication et de tenue de livre généalogique ou de registre zootechnique dans l'espèce porcine sont abrogés.
Article 3 LEGIARTI000019384584
1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000019384582
A modifié :
- Arrêté du 22 octobre 2007 : art. Annexe
Fait à Paris, le 7 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général :
Le chef du service des relations internationales, S. Le Moing
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 22 octobre 2007
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 août 2008).