1. L'arrêté du 28 juillet 1999 modifié relatif à l'agrément d'unités nationales de sélection et de promotion de race ou d'organismes tenant un livre généalogique pour les espèces bovine, ovine ou caprine et l'arrêté du 11 avril 2006 relatif aux organismes agréés pour assurer les fonctions de sélection, de multiplication et de tenue de livre généalogique ou de registre zootechnique dans l'espèce porcine sont abrogés.
Arrêté du 7 août 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 août 2008.
TexteArrêté du 7 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019384588
Texte parentLEGITEXT000019384576
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