Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2008-858 du 28 août 2008
Rattachement
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE LA PROPRIETE PRIVEE
  1. TITRE II : DIVERSES DISPOSITIONS D'EXTENSION DE LA LEGISLATION RELATIVE A LA PROTECTION DE LA PROPRIETE PRIVEE ET DU CODE RURAL DANS LES COLLECTIVITES D'OUTRE MER
  2. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE LA PROPRIETE PRIVEE
IdentifiantLEGIARTI000019387514
Texte parentLEGITEXT000019387487
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 22, 23 et 48 de la loi du 4 janvier 1993 susviséesont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Loi n°93-1 du 4 janvier 1993 : art. 22, art. 23, art. 48

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019387514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.