1. Dans l'intérêt de la santé des personnes concernées, l'équipe de l'unité 690 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est autorisée à utiliser le répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin d'obtenir, par l'intermédiaire des organismes servant les prestations d'assurance maladie, l'adresse des personnes concernées par une étude ayant pour finalité d'analyser le devenir à l'âge adulte des patients devenus diabétiques pendant l'enfance.
Arrêté du 14 août 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 août 2008.
TexteArrêté du 14 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019388072
Texte parentLEGITEXT000019388067
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