Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2008-859 du 28 août 2008

RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITE ET A LA PARTICIPATION DES PERSONNES HANDICAPEES A LA VIE SOCIALE A MAYOTTE, EN NOUVELLE CALEDONIE, EN POLYNESIE FRANCAISE ET A WALLIS ET FUTUNA

IdentifiantLEGIARTI000019389187

Texte parentLEGITEXT000019389143

Référencearticle 9 de l'ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article L. 443-1 du code du tourisme, après les mots : « les articles » sont insérées les références : « L. 412-1, L. 412-2, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du tourisme. : art. L443-1

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