Arrêté du 19 décembre 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2001.

TexteArrêté du 19 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000019394300
Texte parentLEGITEXT000019394294
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2000 (version du 18 janvier 2001)Légifrance →

1. La liste déterminant pour chaque bibliothèque le nombre d'emplois de conservateur et de conservateur en chef territoriaux des bibliothèques que les collectivités locales peuvent créer est fixée à l'annexe I du présent arrêté.

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