Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2000
Publié le17 janvier 2001
Articles10 articles en vigueur
NORMCCB0000831A
IdentifiantLEGITEXT000019394294
RéférenceArrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret no 91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, et notamment les articles 2 et 3,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019394300

1. La liste déterminant pour chaque bibliothèque le nombre d'emplois de conservateur et de conservateur en chef territoriaux des bibliothèques que les collectivités locales peuvent créer est fixée à l'annexe I du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000019394302

1. La liste déterminant les établissements des collectivités locales dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

2. Cette liste mentionne pour chaque établissement le nombre total de conservateurs en chef territoriaux de bibliothèques pouvant être employés compte tenu des services qui, dans chacun de ces établissements, satisfont aux critères définis à l'article 3 du décret du 2 septembre 1991 susvisé.

Article 3 LEGIARTI000019394299

1. L'arrêté du 8 novembre 1993, modifié par les arrêtés du 26 janvier 1995, du 22 novembre 1996 et du 10 mars 1999, fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèque et un ou plusieurs emplois de conservateur en chef territorial des bibliothèques est abrogé.

Article 4 LEGIARTI000019394303

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article Annexe I LEGIARTI000019427094

1. LISTE DES BIBLIOTHEQUES POUVANT EMPLOYER DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES BIBLIOTHEQUES (NOMBRE MAXIMAL DE CONSERVATEURS AUTORISES, CONSERVATEURS EN CHEF INCLUS ET HORS CONSERVATEURS D'ETAT MIS A DISPOSITION DES BIBLIOTHEQUES MUNICIPALES CLASSEES)

2. Région Alsace

3. Bas-Rhin

Bibliothèque municipale de Strasbourg

10

Bibliothèque de la communauté de communes de Sélestat

1

Bibliothèque humaniste de Sélestat

1

Bibliothèque municipale d'Haguenau

2

Bibliothèque départementale de prêt

6

4. Haut-Rhin

Bibliothèque municipale de Colmar

4

Bibliothèque municipale de Mulhouse

5

Bibliothèque départementale de prêt

4

5. Région Aquitaine

6. Dordogne

Bibliothèque municipale de Périgueux

3

Bibliothèque départementale de prêt

4

7. Gironde

Bibliothèque municipale de Bordeaux

9

Bibliothèque municipale de Bègles

2

Bibliothèque municipale de Libourne

2

Bibliothèque municipale de Mérignac

3

Bibliothèque municipale de Pessac

1

Bibliothèque municipale de Talence

2

Bibliothèque départementale de prêt

6

8. Landes

Bibliothèque municipale de Mont-de-Marsan

2

Bibliothèque municipale de Dax

1

Bibliothèque départementale de prêt

3

9. Lot-et-Garonne

Bibliothèque municipale d'Agen

1

Bibliothèque départementale de prêt

3

10. Pyrénées-Atlantiques

Bibliothèque municipale d'Anglet

2

Bibliothèque municipale de Bayonne

3

Bibliothèque municipale de Biarritz

1

Bibliothèque municipale de Pau

1

Bibliothèque départementale de prêt

4

11. Région Auvergne

12. Allier

Bibliothèque municipale de Montluçon

3

Bibliothèque municipale de Moulins

2

Bibliothèque municipale de Vichy

3

Bibliothèque départementale de prêt

3

Bibliothèque de la communauté d'agglomération de Vichy-Val d'Allier

1

13. Cantal

Bibliothèque municipale d'Aurillac

2

Bibliothèque départementale de prêt

2

14. Haute-Loire

Bibliothèque municipale du Puy

2

Bibliothèque départementale de prêt

2

15. Puy-de-Dôme

Bibliothèque de la communauté d'agglomération clermontoise

6

Bibliothèque intercommunale de Riom Communauté

2

Bibliothèque municipale de Thiers

1

Bibliothèque départementale de prêt

4

16. Région Bourgogne

17. Côte-d'Or

Bibliothèque municipale de Beaune

1

Bibliothèque municipale de Dijon

7

Bibliothèque départementale de prêt

4

18. Nièvre

Bibliothèque municipale de Nevers

2

Bibliothèque départementale de prêt

2

19. Saône-et-Loire

Bibliothèque municipale de Chalon-sur-Saône

3

Bibliothèque municipale du Creusot

2

Bibliothèque municipale de Mâcon

3

Bibliothèque municipale de Montceau-les-Mines

2

Bibliothèque départementale de prêt

4

20. Yonne

Bibliothèque municipale d'Auxerre

3

Bibliothèque municipale de Sens

2

Bibliothèque départementale de prêt

2

21. Région Bretagne

22. Côtes-d'Armor

Bibliothèque municipale de Saint-Brieuc

3

Bibliothèque départementale de prêt

2

23. Finistère

Bibliothèque municipale de Brest

11

Bibliothèque de Quimper Communauté

4

Bibliothèque départementale de prêt

2

24. Ille-et-Vilaine

Bibliothèque municipale de Fougères

2

Bibliothèque municipale de Rennes

2

Bibliothèque départementale de prêt

2

Bibliothèque à vocation régionale de la communauté d'agglomération Rennes Métropole :

2

25. Morbihan

Bibliothèque municipale de Lorient

4

Bibliothèque municipale de Vannes

2

Bibliothèque départementale de prêt

2

26. Région Centre

27. Cher

Bibliothèque municipale de Bourges

2

Bibliothèque municipale de Vierzon

2

Bibliothèque départementale de prêt

3

28. Eure-et-Loir

Bibliothèque municipale de Chartres

4

Bibliothèque départementale de prêt

3

29. Indre

Bibliothèque municipale de Châteauroux

3

Bibliothèque départementale de prêt

1

30. Indre-et-Loire

Bibliothèque municipale de Joué-lès-Tours

1

Bibliothèque départementale de prêt

4

31. Loir-et-Cher

Bibliothèque municipale de Blois

2

Bibliothèque municipale de Romorantin

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

32. Loiret

Bibliothèque municipale d'Orléans

7

Bibliothèque départementale de prêt

4

Bibliothèque municipale de Montargis

1

33. Région Champagne-Ardenne

34. Ardennes

Bibliothèque municipale de Charleville-Mézières

3

Bibliothèque municipale de Sedan

2

Bibliothèque départementale de prêt

3

35. Aube

Bibliothèque de la communauté d'agglomération de Troyes

5

Bibliothèque départementale de prêt

2

36. Marne

Bibliothèque municipale de Châlons-en-Champagne

3

Bibliothèque municipale d'Epernay

2

Bibliothèque municipale de Reims

5

Bibliothèque départementale de prêt

1

37. Haute-Marne

Bibliothèque municipale de Chaumont

3

Bibliothèque départementale de prêt

2

Article Annexe I (suite) LEGIARTI000019394365

1. - Corse

2. Corse-du-Sud

Bibliothèque départementale de prêt

2

3. Haute-Corse

Bibliothèque municipale de Bastia

2


Bibliothèque départementale de prêt

2

4. Région Franche-Comté

5. Doubs

Bibliothèque municipale de Besançon

3


Bibliothèque municipale de Montbéliard

2


Bibliothèque départementale de prêt

3

6. Jura

Bibliothèque municipale de Dole

3


Bibliothèque municipale de Lons-le-Saunier

2


Bibliothèque départementale de prêt

2

7. Haute-Saône

Bibliothèque départementale de prêt

1

8. Territoire de Belfort

Bibliothèque municipale de Belfort

5


Bibliothèque départementale de prêt

2

9. Région d'Ile-de-France

10. Seine-et-Marne

Bibliothèque municipale de Chelles

2


Bibliothèque municipale de Combs-la-Ville

2


Bibliothèque municipale de Dammarie-les-Lys

2


Bibliothèque du syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée

5


Bibliothèque municipale de Meaux

1


Bibliothèque municipale de Melun

2


Bibliothèque départementale de prêt

6

11. Yvelines

Bibliothèque municipale de Chatou

2


Bibliothèque municipale de Conflans-Sainte-Honorine

2


Bibliothèque municipale de Houilles

2


Bibliothèque municipale de Maisons-Laffitte

1


Bibliothèque municipale de Mantes-la-Jolie

2


Bibliothèque municipale des Mureaux

3


Bibliothèque municipale de Plaisir

2


Bibliothèque municipale de Poissy

2


Bibliothèque municipale de Sartrouville

3


Bibliothèque municipale de Saint-Germain-en-Laye

3


Bibliothèque du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

9


Bibliothèque municipale de Trappes

2


Bibliothèque municipale de Versailles

5


Bibliothèque départementale de prêt

4

12. Essonne

Bibliothèque municipale d'Athis-Mons

2


Bibliothèque municipale de Brétigny-sur-Orge

2


Bibliothèque municipale de Corbeil-Essonnes

3


Bibliothèque municipale d'Etampes

2


Bibliothèque du syndicat d'agglomération nouvelle d'Evry

4


Bibliothèque municipale de Massy

3


Bibliothèque municipale de Palaiseau

2


Bibliothèque municipale de Ris-Orangis

1


Bibliothèque municipale de Savigny-sur-Orge

2


Bibliothèque municipale de Sainte-Geneviève-des-Bois

2


Bibliothèque municipale des Ulis

1


Bibliothèque municipale de Viry-Châtillon

2


Bibliothèque municipale de Yerres

1


Bibliothèque départementale de prêt

4


Bibliothèquemunicipale de Vigneux-sur-Seine

1

13. Hauts-de-Seine

Bibliothèque municipale d'Antony

4


Bibliothèque municipale d'Asnières

3


Bibliothèque municipale de Bagneux

2


Bibliothèque municipale de Bois-Colombes

2


Bibliothèque municipale de Boulogne-Billancourt

5


Bibliothèque municipale de Châtenay-Malabry

2


Bibliothèque municipale de Clamart

3


Bibliothèque municipale de Clichy

1


Bibliothèque municipale de Colombes

4


Bibliothèque municipale de Courbevoie

3


Bibliothèque municipale de Fontenay-aux-Roses

2


Bibliothèque municipale de Gennevilliers

5


Bibliothèque municipale d'Issy-les-Moulineaux

5


Bibliothèque municipale de Levallois-Perret

3


Bibliothèque municipale de Malakoff

2


Bibliothèque municipale de Meudon

2


Bibliothèque municipale de Montrouge

1


Bibliothèque municipale de Nanterre

6


Bibliothèque municipale de Neuilly-sur-Seine

3


Bibliothèque municipale du Plessis-Robinson

2


Bibliothèque municipale de Rueil-Malmaison

3


Bibliothèque municipale de Saint-Cloud

1


Bibliothèque municipale de Sèvres

2


Bibliothèque municipale de Sceaux

1


Bibliothèque municipale de Suresnes

4


Bibliothèque municipale de Vanves

2

14. - Seine-Saint-Denis

Bibliothèque municipale d'Aulnay-sous-Bois

6


Bibliothèque municipale d'Aubervilliers

5


Bibliothèque municipale de Bagnolet

3


Bibliothèque municipale du Blanc-Mesnil

3


Bibliothèque municipale de Bobigny

4


Bibliothèque municipale de Bondy

3


Bibliothèque municipale de La Courneuve

2


Bibliothèque municipale de Drancy

4


Bibliothèque municipale d'Epinay-sur-Seine

3


Bibliothèque municipale de Gagny

2


Bibliothèque municipale de Livry-Gargan

3


Bibliothèque municipale de Montreuil

5


Bibliothèque municipale de Neuilly-sur-Marne

2


Bibliothèque municipale de Noisy-le-Grand

3


Bibliothèque municipale de Noisy-le-Sec

2


Bibliothèque municipale de Pantin

2


Bibliothèque municipale de Pierrefitte-sur-Seine

2


Bibliothèque municipale de Rosny-sous-Bois

2


Bibliothèque municipale de Sevran

3


Bibliothèque municipale de Saint-Denis

5


Bibliothèque municipale de Saint-Ouen

2


Bibliothèque municipale de Stains

2


Bibliothèque municipale de Tremblay-en-France

2

15. Val-de-Marne

Bibliothèque municipale d'Alfortville..

2


Bibliothèque municipale d'Arcueil..

1


Bibliothèque municipale de Bonneuil-sur-Marne

1


Bibliothèque municipale de Cachan.

1


Bibliothèque municipale de Champigny-sur-Marne

4


Bibliothèque municipale de Charenton-le-Pont

2


Bibliothèque municipale de Choisy-le-Roi

3


Bibliothèque municipale de Créteil

6


Bibliothèque municipale de Fontenay-sous-Bois

3


Bibliothèque municipale de Fresnes

2


Bibliothèque municipale de L'Hay-les-Roses

3


Bibliothèque municipale d'Ivry-sur-Seine

3


Bibliothèque municipale de Maisons-Alfort

5


Bibliothèque municipale d'Orly

.2


Bibliothèque municipale du Perreux-sur-Marne

2


Bibliothèque municipale de Saint-Maur-des-Fossés

3


Bibliothèque municipale de Sucy-en-Brie

2


Bibliothèque municipale de Thiais

2


Bibliothèque municipale de Villejuif

3


Bibliothèque municipale de Villeneuve-le-Roi

1


Bibliothèque municipale de Villeneuve-Saint-Georges

2


Bibliothèque municipale de Villiers-sur-Marne

2


Bibliothèque municipale de Vincennes .

4


Bibliothèque municipale de Vitry-sur-Seine

3

16. Val-d'Oise

Bibliothèque municipale d'Argenteuil

5


Bibliothèque municipale de Bezons

2


Bibliothèque municipale de Cergy

2


Bibliothèque du syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise

5


Bibliothèque municipale d'Eaubonne

2


Bibliothèque municipale d'Ermont

2


Bibliothèque municipale de Franconville-la-Garenne

2


Bibliothèque municipale de Garges-lès-Gonesse

2


Bibliothèque municipale de Pontoise

2


Bibliothèque municipale de Sarcelles

3


Bibliothèque municipale de Taverny.

2


Bibliothèque municipale de Villiers-le-Bel

2


Bibliothèque départementale de prêt

3

Article Annexe I (suite) LEGIARTI000019427092

1. Région Languedoc-Roussillon

2. Aude

Bibliothèque municipale de Carcassonne

2

Bibliothèque municipale de Narbonne

2

Bibliothèque départementale de prêt

3

3. Gard

Bibliothèque municipale d'Alès

2

Bibliothèque municipale de Nîmes

9

Bibliothèque départementale de prêt

3

4. Hérault

Bibliothèque municipale de Béziers

3

Bibliothèque municipale de Montpellier

3

Bibliothèque municipale de Sète

4

Bibliothèque départementale de prêt

4

5. Lozère

Bibliothèque départementale de prêt

2

6. Pyrénées-Orientales

Bibliothèque municipale de Perpignan

4

Bibliothèque départementale de prêt

3

7. Région Limousin

8. Corrèze

Bibliothèque municipale de Brive-la-Gaillarde

2

Bibliothèque départementale de prêt

2

9. Creuse

Bibliothèque départementale de prêt

2

10. Haute-Vienne

Bibliothèque municipale de Limoges

5

Bibliothèque départementale de prêt

3

11. Région Lorraine

12. Meurthe-et-Moselle

Bibliothèque municipale de Lunéville

2

Bibliothèque municipale de Nancy

3

Bibliothèque municipale de Vandoeuvre-lès-Nancy

2

Bibliothèque départementale de prêt

3

13. Meuse

Bibliothèque municipale de Verdun

2

Bibliothèque départementale de prêt

2

14. Moselle

Bibliothèque municipale de Metz

5

Bibliothèque municipale de Sarreguemines

2

Bibliothèque municipale de Thionville

2

Bibliothèque départementale de prêt

4

15. Vosges

Bibliothèque multimédia intercommunale de la communauté de communes Epinal-Golbey

3

Bibliothèque municipale de Saint-Dié

2

Bibliothèque départementale de prêt

1

16. Région Midi-Pyrénées

17. Ariège

Bibliothèque départementale de prêt

2

18. Aveyron

Bibliothèque municipale de Millau

2

Bibliothèque municipale de Rodez

2

Bibliothèque départementale de prêt

2

19. Haute-Garonne

Bibliothèque municipale de Colomiers

2

Bibliothèque municipale de Toulouse

4

Bibliothèque départementale de prêt

5

20. - Gers

Bibliothèque municipale d'Auch

1

21. Lot

Bibliothèque de la communauté de communes du pays de Cahors

2

22. Hautes-Pyrénées

Bibliothèque municipale de Tarbes

4

Bibliothèque départementale de prêt

2

23. Tarn

Bibliothèque municipale d'Albi

3

Bibliothèque municipale de Castres

2

Bibliothèque départementale de prêt

3

24. Tarn-et-Garonne

Bibliothèque municipale de Montauban

3

Bibliothèque départementale de prêt

2

25. Région Nord-Pas-de-Calais

26. Nord

Bibliothèque municipale de Cambrai

4

Bibliothèque municipale de Coudekerque-Branche

2

Bibliothèque municipale de Douai

3

Bibliothèque municipale de Dunkerque

4

Bibliothèque municipale de Grande-Synthe

2

Bibliothèque municipale de Lille

4

Bibliothèque municipale de Roubaix

7

Bibliothèque municipale de Tourcoing

6

Bibliothèque municipale de Valenciennes

4

Bibliothèque municipale de Villeneuve-d'Ascq

4

Bibliothèque municipale de Wattrelos

2

Bibliothèque départementale de prêt

5

27. Pas-de-Calais

Bibliothèque municipale d'Arras

4

Bibliothèque municipale de Béthune

2

Bibliothèque municipale de Boulogne-sur-Mer

2

Bibliothèque municipale de Bruay-la-Buissière

2

Bibliothèque municipale de Calais

7

Bibliothèque municipale d'Hénin-Beaumont

2

Bibliothèque de la communauté d'agglomération de Saint-Omer

1

Bibliothèque départementale de prêt

11

Mediathèque de la communauté de communes Opale Sud

2

28. Région Basse-Normandie

29. Calvados

Bibliothèque municipale de Caen

6

Bibliothèque municipale d'Hérouville-Saint-Clair

2

Bibliothèque municipale de Lisieux

2

30. Région Haute-Normandie

31. Eure

Bibliothèque municipale d'Evreux

5

Bibliothèque de la communauté d'agglomération des portes de l'Eure

2

Bibliothèque départementale de prêt

3

32. Seine-Maritime

Bibliothèque municipale de Dieppe

2

Bibliothèque municipale du Grand-Quevilly

1

Bibliothèque municipale du Havre

4

Bibliothèque municipale du Petit-Quevilly

2

Bibliothèque municipale de Rouen

2

Bibliothèque départementale de prêt

2

33. Région Picardie

34. Aisne

Bibliothèque municipale de Laon

2

Bibliothèque municipale de Soissons

2

Bibliothèque municipale de Saint-Quentin

3

Bibliothèque départementale de prêt

4

35. Oise

Bibliothèque municipale de Beauvais

5

Bibliothèque municipale de Compiègne

1

Bibliothèque municipale de Creil.

1

Bibliothèque municipale de Senlis

1

Bibliothèque départementale de prêt

4

36. Somme

Bibliothèque municipale d'Abbeville

2

Bibliothèque départementale de prêt

4

37. Région Poitou-Charentes

38. Charente

Bibliothèque de la communauté d'agglomération d'Angoulême

4

Bibliothèque départementale de prêt

3

39. Charente-Maritime

Bibliothèque municipale de Rochefort

2

Bibliothèque de la communauté d'agglomération de La Rochelle

6

Bibliothèque municipale de Saintes

2

Bibliothèque départementale de prêt

4

40. Deux-Sèvres

Bibliothèque municipale de Niort

2

Bibliothèque départementale de prêt

2

Médiathèque de la communauté de communes Coeur du Bocage

1

41. Vienne

Bibliothèque municipale de Châtellerault

2

Bibliothèque municipale de Poitiers

2

Bibliothèque départementale de prêt

3

42. Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

43. Alpes-de-Haute-Provence

Bibliothèque municipale de Digne

1

Bibliothèque départementale de prêt

2

44. Hautes-Alpes

Bibliothèque municipale de Gap

2

Bibliothèque départementale de prêt

2

45. Alpes-Maritimes

Bibliothèque municipale d'Antibes

4

Bibliothèque municipale de Cagnes-sur-Mer

2

Bibliothèque municipale de Cannes

3

Bibliothèque municipale du Cannet

2

Bibliothèque municipale de Grasse

2

Bibliothèque municipale de Menton

1

Bibliothèque municipale de Nice

10

Bibliothèque départementale de prêt

2

46. Bouches-du-Rhône

Bibliothèque municipale d'Aix-en-Provence

7

Bibliothèque municipale d'Arles

4

Bibliothèque municipale d'Aubagne

2

Bibliothèque municipale de Marseille

11

Bibliothèque municipale de Martigues

2

Bibliothèque du syndicat d'agglomération nouvelle de la ville nouvelle de Fos

10

Bibliothèque municipale de Salon-de-Provence

2

Bibliothèque municipale de Vitrolles

2

Bibliothèque départementale de prêt

4

47. Var

Bibliothèque municipale de Draguignan

2

Bibliothèque municipale de La Garde

2

Bibliothèque municipale de Fréjus

3

Bibliothèque municipale d'Hyères

3

Bibliothèque municipale de La Seyne-sur-Mer

3

Bibliothèque municipale de Saint-Raphaël

2

Bibliothèque municipale de Toulon

5

Bibliothèque départementale de prêt

1

48. Vaucluse

Bibliothèque municipale d'Avignon

6

Bibliothèque municipale d'Orange

2

Bibliothèque départementale de prêt

1

49. Région Rhône-Alpes

50. Ain

Bibliothèque municipale de Bourg-en-Bresse

3

Bibliothèque municipale d'Oyonnax

2

Bibliothèque départementale de prêt

5

51. Ardèche

Bibliothèque municipale de Privas

1

Bibliothèque départementale de prêt

3

Bibliothèque municipale d' Annonay

1

52. Drôme

Bibliothèque municipale de Montélimar

2

Bibliothèque municipale de Romans-sur-Isère

3

Bibliothèque municipale de Valence

6

Bibliothèque départementale de prêt

6

53. Isère

Bibliothèque municipale de Bourgoin-Jallieu

2

Bibliothèque municipale d'Echirolles

4

Bibliothèque du syndicat d'agglomération nouvelle de L'Isle-d'Abeau

1

Bibliothèque municipale de Grenoble

7

Bibliothèque municipale de Vienne

2

Bibliothèque départementale de prêt

7

54. Loire

Bibliothèque municipale de Firminy

2

Bibliothèque municipale de Saint-Chamond

1

Bibliothèque municipale de Saint-Etienne

10

Bibliothèque départementale de prêt

5

55. Rhône

Bibliothèque municipale de Bron

2

Bibliothèque municipale de Caluire-et-Cuire

2

Bibliothèque municipale de Lyon

10

Bibliothèque municipale de Meyzieux

2

Bibliothèque municipale d'Oullins

1

Bibliothèque municipale de Rillieux-la-Pape

2

Bibliothèque municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon

2

Bibliothèque municipale de Saint-Priest

2

Bibliothèque municipale de Vaulx-en-Velin

2

Bibliothèque municipale de Vénissieux

4

Bibliothèque municipale de Villefranche-sur-Saône

1

Bibliothèque municipale de Villeurbanne

9

Bibliothèque départementale de prêt

1

56. Savoie

Bibliothèque municipale d'Aix-les-Bains

2

Bibliothèque municipale de Chambéry

8

Bibliothèque départementale de prêt

3

Médiathèques intercommunales de la communauté de communes de la région d'Albertville

1

57. Haute-Savoie

Bibliothèque municipale d'Annecy

3

Bibliothèque municipale d'Annemasse

2

Bibliothèque municipale de Thonon-les-Bains

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

58. DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

59. Guadeloupe

Bibliothèque municipale de Pointe-à-Pitre

2

Bibliothèque départementale de prêt

4

Bibliothèque départementale de Basse-Terre

3

60. Martinique

Bibliothèque départementale de prêt

2

Bibliothèque départementale de Schoelcher

5

61. Guyane

Bibliothèque départementale de prêt

2

62. Réunion

Bibliothèque municipale de Saint-Benoît

2

Bibliothèque municipale de Saint-Denis-de-la-Réunion

3

Bibliothèque départementale de Saint-Denis-de-la-Réunion

2

Bibliothèque municipale de Saint-Joseph

2

Bibliothèque municipale de Saint-Paul

2

Bibliothèque municipale de Saint-Pierre

4

Bibliothèque départementale de prêt

2

Article Annexe II LEGIARTI000019427090

1. ETABLISSEMENTS RELEVANT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LESQUELS PEUVENT EXERCER UN OU PLUSIEURS ONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DES BIBLIOTHEQUES

2. Région Alsace

3. Bas-Rhin

Bibliothèque municipale de Strasbourg

4

Bibliothèque de la communauté de communes de Sélestat

1

Bibliothèque humaniste de Sélestat

1

Bibliothèque départementale de prêt

2

4. Haut-Rhin

Bibliothèque municipale de Colmar

2

Bibliothèque municipale de Mulhouse

3

Bibliothèque départementale de prêt

1

5. Région Aquitaine

6. Dordogne

Bibliothèque municipale de Périgueux

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

7. Gironde

Bibliothèque municipale de Bordeaux

3

Bibliothèque municipale de Libourne

1

Bibliothèque municipale de Mérignac

1

Bibliothèque municipale de Pessac

1

Bibliothèque municipale de Saint-Médard en Jalles

1

Bibliothèque municipale de Talence

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

8. Landes

Bibliothèque municipale de Dax

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

Lot-et-Garonne

1

Bibliothèque municipale d'Agen

1

9. Pyrénées-Atlantiques

Bibliothèque municipale de Bayonne

1

Bibliothèque municipale de Biarritz

1

Bibliothèque municipale de Pau

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

10. Région Auvergne

11. Allier

Bibliothèque municipale de Montluçon

1

Bibliothèque municipale de Moulins

1

Bibliothèque municipale de Vichy

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

Bibliothèque de la communauté d'agglomération de Vichy-Val d'Allier

1

12. Cantal

Bibliothèque municipale d'Aurillac

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

Bibliothèque municipale du Puy

1

13. Puy de Dôme

Bibliothèque de la communauté d'agglomération clermontoise

4

Bibliothèque municipale de Riom

1

Bibliothèque municipale de Thiers

1

Bibliothèque départementale de prêt

2

14. Région Bourgogne

15. Côte-d'Or

Bibliothèque municipale de Beaune

1

Bibliothèque municipale de Dijon

3

Bibliothèque départementale de prêt

1

16. Nièvre

Bibliothèque municipale de Nevers

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

17. Saône-et-Loire

Bibliothèque municipale de Chalon-sur-Saône

1

Bibliothèque municipale de Mâcon

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

18. Yonne

Bibliothèque municipale d'Auxerre

1

Bibliothèque municipale de Sens

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

19. Région Bretagne

20. Côtes-d'Armor

Bibliothèque municipale de Saint-Brieuc

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

21. Finistère

Bibliothèque municipale de Brest

5

Bibliothèque municipale de Quimper

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

22. Ille-et-Vilaine

Bibliothèque municipale de Rennes

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

Bibliothèque à vocation régionale de la communauté d'agglomération Rennes Métropole

1

23. Morbihan

Bibliothèque municipale de Lorient

1

Bibliothèque municipale de Vannes

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

24. Région Centre

25. Cher

Bibliothèque municipale de Bourges

1

Bibliothèque municipale de Vierzon

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

26. Eure-et-Loir

Bibliothèque municipale de Chartres

2

Bibliothèque départementale de prêt

1

27. Indre

Bibliothèque municipale de Châteauroux

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

28. Indre-et-Loire

Bibliothèque municipale de Joué-lès-Tours

1

Bibliothèque départementale de prêt

2

29. Loir-et-Cher

Bibliothèque municipale de Blois

1

Bibliothèque municipale de Romorantin-Lanthenay

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

30. Loiret

Bibliothèque municipale d'Orléans

3

Bibliothèque départementale de prêt

1

Bibliothèque municipale de Montargis

1

31. Région Champagne-Ardennes

32. Ardennes

Bibliothèque municipale de Charleville-Mézières

1

Bibliothèque municipale de Sedan

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

33. Aube

Bibliothèque intercommunale de Troyes

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

34. Marne

Bibliothèque municipale d'Epernay

1

Bibliothèque municipale de Reims

3

Bibliothèque départementale de prêt

1

35. Haute-Marne

Bibliothèque municipale de Chaumont

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

36. Région Corse

37. Corse-du-Sud

Bibliothèque départementale de prêt

1

38. Haute-Corse

Bibliothèque municipale de Bastia

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

39. Région Franche Comté

40. Doubs

Bibliothèque municipale de Besançon

2

Bibliothèque municipale de Montbéliard

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

41. Jura

Bibliothèque municipale de Dole

2

Bibliothèque municipale de Lons-le-Saunier

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

42. Haute-Saône

Bibliothèque départementale de prêt

1

43. Territoire de Belfort

Bibliothèque municipale de Belfort

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

Article Annexe II (suite) LEGIARTI000019427086

1. REGION BASSE-NORMANDIE

2. Calvados

Bibliothèque municipale de Caen

2

Bibliothèque municipale d'Hérouville-Saint-Clair

1

Bibliothèque municipale de Lisieux

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

3. Manche

Bibliothèque municipale de Cherbourg

1

Bibliothèque départementale de prêt

2

4. Orne

Bibliothèque intercommunale d'Alençon

1

Bibliothèque du pays de Flers

1

5. REGION HAUTE-NORMANDIE

6. Eure

Bibliothèque municipale d'Evreux

1

Bibliothèque de la communauté d'agglomération des portes de l'Eure

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

7. Seine-Maritime

Bibliothèque municipale de Dieppe

1

Bibliothèque municipale du Grand-Quevilly

1

Bibliothèque municipale du Havre

2

Bibliothèque municipale de Rouen

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

8. REGION PAYS DE LA LOIRE

9. Loire-Atlantique

Bibliothèque municipale de Nantes

3

Bibliothèque municipale de Rezé

1

Bibliothèque municipale de Saint-Herblain

1

Bibliothèque municipale de Saint-Nazaire

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

10. Maine-et-Loire

Bibliothèque municipale de Cholet

1

Bibliothèque municipale de Saumur

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

11. Mayenne

Bibliothèque municipale de Laval

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

12. Sarthe

Bibliothèque municipale du Mans

2

Bibliothèque départementale de prêt

1

13. Vendée

Bibliothèque municipale de La Roche-sur-Yon

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

14. REGION PICARDIE

15. Aisne

Bibliothèque municipale de Laon

1

Bibliothèque municipale de Soissons

1

Bibliothèque municipale de Saint-Quentin

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

16. Oise

Bibliothèque municipale de Beauvais

1

Bibliothèque municipale de Compiègne

1

Bibliothèque municipale de Creil

1

Bibliothèque municipale de Senlis

1

Bibliothèque départementale de prêt

2

17. Somme

Bibliothèque municipale d'Abbeville

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

18. REGION POITOU-CHARENTES

19. Charente

Bibliothèque de la communauté d'agglomération du grand Angoulême

3

Bibliothèque départementale de prêt

2

20. Charente-Maritime

Bibliothèque municipale de Rochefort

1

Bibliothèque de la communauté d'agglomération de La Rochelle

3

Bibliothèque départementale de prêt

1

21. Deux-Sèvres

Bibliothèque municipale de Niort

1

Bibliothèque départementale de prêt

2

Médiathèque de la communauté de communes Coeur de Bocage

1

22. Vienne

Bibliothèque municipale de Châtellerault

1

Bibliothèque municipale de Poitiers

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

23. REGION PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR

24. Alpes-de-Haute-Provence

Bibliothèque municipale de Digne

1

25. Hautes-Alpes

Bibliothèque municipale de Gap

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

26. Alpes-Maritimes

Bibliothèque municipale de Cannes

1

Bibliothèque municipale du Cannet

1

Bibliothèque municipale de Grasse

1

Bibliothèque municipale de Menton

1

Bibliothèque municipale de Nice

4

Bibliothèque départementale de prêt

1

Bibliothèque de la communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis

1

27. Bouches-du-Rhône

Bibliothèque municipale d'Aix-en-Provence

2

Bibliothèque municipale d'Arles

2

Bibliothèque municipale d'Aubagne

1

Bibliothèque municipale de Marseille

6

Bibliothèque municipale de Martigues

1

Bibliothèque du syndicat d'agglomération nouvelle de Fos

3

Bibliothèque municipale de Salon-de-Provence

1

Bibliothèque municipale de Vitrolles

1

Bibliothèque départementale de prêt

2

28. Var

Bibliothèque municipale de Draguignan

1

Bibliothèque municipale d'Hyères

1

Bibliothèque municipale de La Seyne-sur-Mer

1

Bibliothèque municipale de Saint-Raphaël

1

Bibliothèque municipale de Toulon

2

Bibliothèque départementale de prêt

1

Bibliothèque municipale de Fréjus

1

29. Vaucluse

Bibliothèque municipale d'Avignon

3

Bibliothèque départementale de prêt

1

30. REGION RHONE-ALPES

31. Ain

Bibliothèque municipale de Bourg-en-Bresse

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

32. Ardèche

Bibliothèque municipale de Privas

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

Bibliothèque municipale d' Annonay

1

33. Drôme

Bibliothèque municipale de Montélimar

1

Bibliothèque municipale de Romans-sur-Isère

1

Bibliothèque municipale de Valence

2

Bibliothèque départementale de prêt

4

34. Isère

Bibliothèque municipale d'Echirolles

1

Bibliothèque du syndicat d'agglomération nouvelle de L'Isle-d'Abeau

1

Bibliothèque municipale de Grenoble

4

Bibliothèque municipale de Meylan

1

Bibliothèque départementale de prêt

2

35. Loire

Bibliothèque municipale de Roanne

1

Bibliothèque municipale de Saint-Chamond

1

Bibliothèque municipale de Saint-Etienne

2

Bibliothèque départementale de prêt

2

36. Rhône

Bibliothèque municipale de Bron

1

Bibliothèque municipale de Lyon

4

Bibliothèque municipale d'Oullins

1

Bibliothèque municipale de Rillieux-la-Pape

1

Bibliothèque municipale de Saint-Fons

1

Bibliothèque municipale de Sainte-Foy-lès-Lyon

1

Bibliothèque municipale de Saint-Priest

1

Bibliothèque municipale de Vaulx-en-Velin

1

Bibliothèque municipale de Vénissieux

1

Bibliothèque municipale de Villefranche-sur-Saône

1

Bibliothèque municipale de Villeurbanne

2

Bibliothèque départementale de prêt

1

Bibliothèque municipale de Meyzieu

1

37. Savoie

Bibliothèque municipale de Chambéry

2

Bibliothèque départementale de prêt

2

Médiathèques intercommunales de la communauté de communes de la région d'Albertville

1

38. Haute-Savoie

Bibliothèque municipale d'Annecy

1

Bibliothèque municipale de Thonon-les-Bains

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

39. DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

40. Guadeloupe

Bibliothèque municipale de Pointe-à-Pitre

2

Bibliothèque départementale de prêt

1

41. Martinique

Bibliothèque départementale de prêt

1

Bibliothèque départementale de Schoelcher

1

42. Réunion

Bibliothèque municipale de Saint-Denis-de-la-Réunion

1

Bibliothèque départementale de Saint-Denis-de-la-Réunion

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

Article Annexe II (suite) LEGIARTI000019427088

1. Région Ile de France

2. Seine-et-Marne

Bibliothèque municipale de Chelles

1

Bibliothèque du SAN de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée

2

Bibliothèque municipale de Meaux

1

Bibliothèque municipale de Melun

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

3. Yvelines

Bibliothèque municipale de Conflans-Sainte-Honorine

1

Bibliothèque municipale de Maisons-Laffitte

1

Bibliothèque municipale de Mantes-la-Jolie

1

Bibliothèque municipale des Mureaux

1

Bibliothèque municipale de Poissy

1

Bibliothèque municipale de Sartrouville

1

Bibliothèque municipale de Saint-Germain-en-Laye

1

Bibliothèque du syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines 2

1

Bibliothèque municipale de Versailles

2

Bibliothèque départementale de prêt

1

4. Essonne

Bibliothèque municipale de Corbeil-Essonnes

1

Bibliothèque du syndicat d'agglomération nouvelle d'Evry

1

Bibliothèque municipale de Massy

1

Bibliothèque municipale de Palaiseau

1

Bibliothèque municipale de Ris-Orangis

1

Bibliothèque municipale de Sainte-Geneviève-des-Bois

1

Bibliothèque municipale des Ulis

1

Bibliothèque municipale de Viry-Châtillon

1

Bibliothèque municipale d'Yerres

1

Bibliothèque départementale de prêt

2

5. Hauts-de-Seine

Bibliothèque municipale d'Antony

1

Bibliothèque municipale d'Asnières

1

Bibliothèque municipale de Bagneux

1

Bibliothèque municipale de Bois-Colombes

1

Bibliothèque municipale de Boulogne-Billancourt

1

Bibliothèque municipale de Châtenay-Malabry

1

Bibliothèque municipale de Clamart

1

Bibliothèque municipale de Clichy

1

Bibliothèque municipale de Colombes

1

Bibliothèque municipale de Courbevoie

1

Bibliothèque municipale de Fontenay-aux-Roses

1

Bibliothèque municipale de Gennevilliers

1

Bibliothèque municipale d'Issy-les-Moulineaux

2

Bibliothèque municipale de Levallois-Perret

1

Bibliothèque municipale de Malakoff

1

Bibliothèque municipale de Meudon

1

Bibliothèque municipale de Montrouge

1

Bibliothèque municipale de Nanterre

2

Bibliothèque municipale de Neuilly-sur-Seine

1

Bibliothèque municipale du Plessis-Robinson

1

Bibliothèque municipale de Rueil-Malmaison

1

Bibliothèque municipale de Saint-Cloud

1

Bibliothèque municipale de Sèvres

1

Bibliothèque municipale de Sceaux

1

Bibliothèque municipale de Suresnes

2

Bibliothèque municipale de Vanves

1

6. Seine-Saint-Denis

Bibliothèque municipale d'Aulnay-sous-Bois

2

Bibliothèque municipale d'Aubervilliers

1

Bibliothèque municipale de Bagnolet

1

Bibliothèque municipale du Blanc-Mesnil

1

Bibliothèque municipale de Bobigny

1

Bibliothèque municipale de Bondy

1

Bibliothèque municipale de La Courneuve

1

Bibliothèque municipale de Livry-Gargan

1

Bibliothèque municipale de Drancy

1

Bibliothèque municipale d'Epinay-sur-Seine

1

Bibliothèque municipale de Montreuil

2

Bibliothèque municipale de Noisy-le-Grand

1

Bibliothèque municipale de Noisy-le-Sec

1

Bibliothèque municipale de Pantin

1

Bibliothèque municipale de Pierrefitte-sur-Seine

1

Bibliothèque municipale de Rosny-sous-Bois

1

Bibliothèque municipale de Sevran

1

Bibliothèque municipale de Saint-Denis

1

Bibliothèque municipale de Saint-Ouen

1

Bibliothèque municipale de Stains

1

Bibliothèque municipale de Tremblay-en-France

1

Réseau de lecture publique de la communauté d'agglomération Plaine-Saint-Denis

1

7. Val-de-Marne

Bibliothèque municipale d'Alfortville

1

Bibliothèque municipale d'Arcueil

1

Bibliothèque municipale de Bonneuil-sur-Marne

1

Bibliothèque municipale de Cachan

1

Bibliothèque municipale de Champigny-sur-Marne

1

Bibliothèque municipale de Charenton-le-Pont

1

Bibliothèque municipale de Choisy-le-Roi

1

Bibliothèque municipale de Créteil

1

Bibliothèque municipale de Fontenay-sous-Bois

1

Bibliothèque municipale de Fresnes

1

Bibliothèque municipale de L'Hay-les-Roses

1

Bibliothèque municipale d'Ivry-sur-Seine

1

Bibliothèque municipale de Maisons-Alfort

1

Bibliothèque municipale d'Orly

1

Bibliothèque municipale de Saint-Maur-des-Fossés

1

Bibliothèque municipale de Thiais

1

Bibliothèque municipale de Villeneuve-le-Roi

1

Bibliothèque municipale de Villeneuve-Saint-Georges

1

Bibliothèque municipale de Vincennes

2

Bibliothèque de l'agglomération Plaine centrale du Val de Marne

1

Bibliothèque municipale de Villejuif

1

Bibliothèque municipale Nelson Mandela de Vitry-sur-Seine

1

8. Val-d'Oise

Bibliothèque municipale d'Argenteuil

2

Bibliothèque municipale de Cergy

1

Bibliothèque du syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise

1

Bibliothèque municipale de Pontoise

1

Bibliothèque municipale de Sarcelles

1

Bibliothèque municipale de Taverny

1

Bibliothèque départementale de prêt

2

9. Région Languedoc-Roussillon

10. Aude

Bibliothèque municipale de Carcassonne

1

Bibliothèque municipale de Narbonne

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

11. Gard

Bibliothèque municipale d'Alès

1

Bibliothèque municipale de Nîmes

3

Bibliothèque départementale de prêt

1

12. Hérault

Bibliothèque municipale de Béziers

1

Bibliothèque municipale de Montpellier

3

Bibliothèque municipale de Sète

2

Bibliothèque départementale de prêt

1

13. Lozère

Bibliothèque départementale de prêt

1

14. Pyrénées-Orientales

Bibliothèque municipale de Perpignan

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

15. Région Limousin

16. Corrèze

Bibliothèque municipale de Brive-la-Gaillarde

2

Bibliothèque départementale de prêt

1

17. Creuse

Bibliothèque départementale de prêt

1

18. Haute-Vienne

Bibliothèque municipale de Limoges

2

Bibliothèque départementale de prêt

1

19. Région Lorraine

20. Meurthe-et-Moselle

Bibliothèque municipale de Lunéville

1

Bibliothèque municipale de Nancy

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

21. Meuse

Bibliothèque municipale de Verdun

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

22. Moselle

Bibliothèque municipale de Metz

1

Bibliothèque départementale de prêt

2

Bibliothèque de l'agglomération de Sarreguemines-Confluences

1

23. Vosges

Bibliothèque multimédia intercommunale de la communauté de communes Epinal-Golbey

1

Bibliothèque municipale de Saint-Dié

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

24. Région Midi-Pyrénées

25. Ariège

Bibliothèque départementale de prêt

1

26. Aveyron

Bibliothèque municipale de Millau

1

Bibliothèque municipale de Rodez

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

27. Haute-Garonne

Bibliothèque municipale de Colomiers

1

Bibliothèque municipale de Toulouse

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

28. - Gers

Bibliothèque municipale d'Auch

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

29. Lot

Bibliothèque de la communauté de communes du pays de Cahors

2

30. Hautes-Pyrénées

Bibliothèque municipale de Tarbes

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

31. Tarn

Bibliothèque municipale d'Albi

1

Bibliothèque municipale de Castres

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

32. Tarn-et-Garonne

Bibliothèque municipale de Montauban

1

Bibliothèque départementale de prêt

1

33. REGION NORD - PAS-DE-CALAIS

34. Nord

Bibliothèque municipale de Cambrai

1

Bibliothèque municipale de Douai

1

Bibliothèque municipale de Dunkerque

1

Bibliothèque municipale de Grande-Synthe

1

Bibliothèque municipale de Lille

1

Bibliothèque municipale de Marcq-en Baroeul

1

Bibliothèque municipale de Roubaix

1

Bibliothèque municipale de Tourcoing

2

Bibliothèque municipale de Valenciennes

2

Bibliothèque municipale de Villeneuve-d'Ascq

1

Bibliothèque municipale de Wattrelos

1

Bibliothèque départementale de prêt

2

35. Pas-de-Calais

Bibliothèque municipale d'Arras

1

Bibliothèque municipale de Béthune

1

Bibliothèque municipale de Calais

1

Bibliothèque de la communauté d'agglomération de Saint-Omer

1

Bibliothèque départementale de prêt

3

Fait à Paris, le 19 décembre 2000.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'administration générale :

Le chef de service, A. Bonhomme Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des collectivités locales :

Le sous-directeur, P. Peny

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