1. L'arrêté du 8 novembre 1993, modifié par les arrêtés du 26 janvier 1995, du 22 novembre 1996 et du 10 mars 1999, fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèque et un ou plusieurs emplois de conservateur en chef territorial des bibliothèques est abrogé.
Arrêté du 19 décembre 2000 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 janvier 2001.
TexteArrêté du 19 décembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000019394299
Texte parentLEGITEXT000019394294
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