Arrêté du 28 août 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019412744
Texte parentLEGITEXT000019412732
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 août 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du même arrêté est modifié comme suit :

2. « Art. 5.-La sélection des candidats à la classe préparatoire s'organise en deux étapes :

3. 1° L'ENSP procède à l'examen des dossiers de candidature et arrête, au vu des critères énoncés à l'article 4, la liste des candidats retenus pour participer à l'entretien d'admission.

4. 2° La commission de sélection fixe la liste définitive des candidats admis en classe préparatoire à l'issue des tests psychologiques et des entretiens individuels d'admission.

5. La commission de sélection est présidée avec voix prépondérante par le directeur de l'ENSP ou son représentant. Elle comprend cinq autres personnes qui sont :

6. ― trois membres de l'ENSP désignés par le directeur de l'école ;

7. ― un représentant de l'université ;

8. ― un psychologue de la police nationale. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 12 septembre 2006 : art. 5

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019412744, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.