Article 1 LEGIARTI000019412742
A modifié :
- Arrêté du 12 septembre 2006 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 août 2008 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au concours externe d'accès au corps des commissaires de police
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2008
NatureArrêté
Signé le28 août 2008
Publié le31 août 2008
Articles7 articles en vigueur
NORIOCC0818683A
IdentifiantLEGITEXT000019412732
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au concours externe d'accès au corps des commissaires de police ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de la police en date du 23 mai 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019412744
A modifié :
- Arrêté du 12 septembre 2006 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000019412736
A modifié :
- Arrêté du 12 septembre 2006 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000019412746
A modifié :
- Arrêté du 12 septembre 2006 : art. 8
Article 5 LEGIARTI000019412748
A modifié :
- Arrêté du 12 septembre 2006 : art. 10
Article 6 LEGIARTI000019412738
A modifié :
- Arrêté du 12 septembre 2006 : art. 12
Article 7 LEGIARTI000019412740
1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2008.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 12 septembre 2006
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 août 2008).