Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019412746
Texte parentLEGITEXT000019412732
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même arrêté, les mots : « Les formations dispensées en classe préparatoire comprennent : » sont remplacés par les mots : « Les formations sont assurées soit par les ressources pédagogiques internes à l'ENSP, soit par des ressources extérieures notamment universitaires. Elles comprennent : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 septembre 2006 : art. 8
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