Arrêté du 28 août 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2008.

TexteArrêté du 28 août 2008

IdentifiantLEGIARTI000019412740

Texte parentLEGITEXT000019412732

Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 août 2008 (version du 1er septembre 2008)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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