Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019412748
Texte parentLEGITEXT000019412732
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 du même arrêté, la phrase : « Le bénéfice de la classe préparatoire est non renouvelable » est remplacée par la phrase : « Compte tenu des résultats et de l'implication personnelle, le bénéfice de la classe préparatoire peut être renouvelé une fois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 septembre 2006 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.