Arrêté du 24 mai 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteArrêté du 24 mai 2006

Rattachement

Section 1 : Exigences phytosanitaires

Chapitre II : Contrôles à la production, à la circulation et à l'importation
Section 1 : Exigences phytosanitaires

IdentifiantLEGIARTI000036239235

Texte parentLEGITEXT000019413485

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mai 2006 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Exigences fixées à l'annexe I.

2. La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites, mentionnée au I de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime , est fixée à l'annexe I du présent arrêté.

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