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TexteArrêté du 24 mai 2006
IdentifiantLEGIARTI000019413543
Texte parentLEGITEXT000019413485
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 24 mai 2006 (version du 31 mai 2006)Légifrance →
1. ORGANISMES NUISIBLES DONT L'INTRODUCTION
2. ET LA DISSÉMINATION SONT INTERDITES
3. Partie A
4. Chapitre 1er
5. Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie A, chapitre 1er, de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2005/16/CE de la Commission du 2 mars 2005.
6. Chapitre 2
7. Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie A, chapitre 2, de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2005/16/CE de la Commission du 2 mars 2005.
8. Partie B
9. Organismes nuisibles mentionnés à l'annexe I, partie B, de la directive 2000/29/CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive 2006/35/CE de la Commission du 24 mars 2006.
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