Décret n°2008-821 du 21 août 2008 · Article

Article Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°2008-821 du 21 août 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019416401
Texte parentLEGITEXT000019416398
Référencearticle Annexe du décret n°2008-821 du 21 août 2008Fac-similé du JO du 23 août 2008 →

A modifié :

  • Code de l'action sociale et des familles
    Divisions : Art. Annexe 2-1

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