Article 1 LEGIARTI000019416403
A modifié :
- Code de l'action sociale et des familles : art. R232-3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-821 du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 2008
NatureDécret
Signé le21 août 2008
Publié le23 août 2008
Articles3 articles en vigueur
NORMTSA0802126D
IdentifiantLEGITEXT000019416398
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 232-2 et R. 232-3 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019416405
1. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Article Annexe LEGIARTI000019416401
A modifié :
- Code de l'action sociale et des familles
Divisions : Art. Annexe 2-1
Fait à Paris, le 21 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand La secrétaire d'Etat chargée de la solidarité, Valérie Létard
Textes cités liens · DILA1
code de l'action sociale et des familles
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 août 2008).