Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-821 du 21 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019416403
Texte parentLEGITEXT000019416398
Référencearticle 1 du décret n°2008-821 du 21 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié :
2. 1° Le guide de remplissage figurant à l'annexe 2-1 est remplacé par les dispositions annexées au présent décret.
3. 2° Au second alinéa de l'article R. 232-3, après le mot : « groupes » sont insérés les mots : « , dits groupes iso-ressources, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles : art. R232-3
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