Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2002 modifié autorisant certains agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement à percevoir l'indemnité d'administration et de technicité,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000019416635
1. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade d'assimilation, pour les agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, conformément au tableau ci-dessous :
GRADES D'ASSIMILATION | MONTANTS de référence (en euros) |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 | 434, 31 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 | 448, 82 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 | 454, 00 |
Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire | 460, 22 |
Agents du premier grade de la catégorie B dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380 | 569, 06 |
Article 2 LEGIARTI000019416636
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2007.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, E. Rébeillé-Borgella Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice, A. Wagner
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