Arrêté du 30 janvier 2007 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 février 2007.

TexteArrêté du 30 janvier 2007

IdentifiantLEGIARTI000019416635

Texte parentLEGITEXT000019416633

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2007 (version du 25 février 2007)Légifrance →

1. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade d'assimilation, pour les agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES D'ASSIMILATION	MONTANTS de référence (en euros)
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3	434, 31
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4	448, 82
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5	454, 00
Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire	460, 22
Agents du premier grade de la catégorie B dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380	569, 06

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