Arrêté du 10 août 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 août 2007.

TexteArrêté du 10 août 2007

IdentifiantLEGIARTI000019423390

Texte parentLEGITEXT000019423384

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 août 2007 (version du 13 août 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 7 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de la défense est abrogé.

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