Arrêté du 10 août 2007 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 13 août 2007.

TexteArrêté du 10 août 2007
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000019423449
Texte parentLEGITEXT000019423384
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 août 2007 (version du 13 août 2007)Légifrance →

1. Emplois relevant de la gendarmerie

DESIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des Responsabilités exercées

NOMBRE de points par poste

NOMBRE Maximum de postes

NOMBRE maximum de points

Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

Officier ou sous-officier

De 10 à 30 points

377

11 310

Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

Officier ou sous-officier

De 10 à 30 points

1 012

20 240

Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

Sous-officier

De 10 à 30 points

3 312

33 128

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