Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national de la cinématographie

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 2007
NatureArrêté
Signé le7 septembre 2007
Publié le9 septembre 2007
Articles3 articles en vigueur
NORMCCB0756713A
IdentifiantLEGITEXT000019424138
RéférenceArrêté du 7 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national de la cinématographie, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre de la culture et de la communication, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national de la cinématographie ;

Vu l'arrêté du 29 août 1957 relatif aux emplois supérieurs de l'Etat classés hors échelle,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019424143

1. L'échelonnement indiciaire applicable à chaque catégorie d'emploi mentionnée à l'article 4 du décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit :

2. Catégorie 1

CLASSES ET ÉCHELONS

DURÉE

dans l'échelon (années)

INDICES bruts

Echelons fonctionnels

6e échelon

-

1015

5e échelon

4

966

4e échelon

4

916

3e échelon

3

864

2e échelon

3

825

1er échelon

3

759

10e échelon

-

966

9e échelon

4

935

8e échelon

4

895

7e échelon

4

852

6e échelon

3

821

5e échelon

3

759

4e échelon

2

712

3e échelon

2

660

2e échelon

2

616

1er échelon

2

563

3. Catégorie 2

CLASSES ET ÉCHELONS

DURÉE dans l'échelon (années)

INDICES bruts

12e échelon

-

801

11e échelon

4

759

10e échelon

4

703

9e échelon

3

653

8e échelon

2

625

7e échelon

2

588

6e échelon

2

542

5e échelon

2

500

4e échelon

2

466

3e échelon

2

442

2e échelon

2

423

1er échelon

2

379

4. Catégorie 3 filière technique

CLASSES ET ÉCHELONS

DURÉE dans l'échelon (années)

INDICES bruts

Classe supérieure

7e échelon

-

638

6e échelon

4

593

5e échelon

3

559

4e échelon

3

527

3e échelon

3

498

2e échelon

2

461

1er échelon

2

422

Classe normale

10e échelon

-

593

9e échelon

4

551

8e échelon

3

520

7e échelon

3

485

6e échelon

3

453

5e échelon

2

422

4e échelon

2

384

3e échelon

2

362

2e échelon

2

334

1er échelon

1

322

5. Catégorie 3 filière générale

CLASSES ET ÉCHELONS

DURÉE

dans l'échelon (années)

INDICES bruts

Classe supérieure

8e échelon

-

612

7e échelon

3

566

6e échelon

2

520

5e échelon

2

480

4e échelon

2

460

3e échelon

2

430

2e échelon

2

410

1er échelon

1

397

Classe normale

10e échelon

-

475

9e échelon

2

453

8e échelon

2

430

7e échelon

2

395

6e échelon

2

377

5e échelon

2

358

4e échelon

2

340

3e échelon

2

324

2e échelon

2

315

1er échelon

306

6. Catégorie 4

CLASSES ET ÉCHELONS

DURÉE

dans l'échelon (années)

INDICES bruts

Classe 3

Fonctionnel

-

499

7e échelon

4

479

6e échelon

3

449

5e échelon

2

429

4e échelon

2

394

3e échelon

2

375

2e échelon

2

360

1er échelon

2

348

Classe 2

12e échelon

-

446

11e échelon

4

427

10e échelon

2

415

9e échelon

2

396

8e échelon

2

379

7e échelon

2

363

6e échelon

2

347

5e échelon

2

334

4e échelon

2

321

3e échelon

2

307

2e échelon

2

298

1er échelon

2

290

Classe 1

12e échelon

-

409

11e échelon

4

396

10e échelon

4

382

9e échelon

2

374

8e échelon

2

364

7e échelon

2

347

6e échelon

2

333

5e échelon

2

320

4e échelon

2

307

3e échelon

2

298

2e échelon

2

290

1er échelon

2

287

Article 2 LEGIARTI000019424142

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit :

2. Directeurs et secrétaire général

CLASSES ET ÉCHELONS

DURÉE

dans l'échelon

(années)

GROUPES

hors échelle

et indices bruts

Classe 3

Echelon exceptionnel

5e échelon

-

B

4e échelon

4

A

3e échelon

3

1015

2e échelon

3

966

1er échelon

3

501

3. Directeurs adjoints

CLASSES ET ÉCHELONS

DURÉE

dans l'échelon

(années)

GROUPES

hors échelle

et indices bruts

Classe 3

Echelon exceptionnel

9e échelon

-

A

8e échelon

-

1015

7e échelon

4

966

6e échelon

4

901

5e échelon

3

852

4e échelon

3

801

3e échelon

3

750

2e échelon

2

701

1er échelon

2

655

Article 3 LEGIARTI000019424144

1. La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 2007.

La ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 28 août 2008 (M)
Code du cinéma et de l'image animée - art. A113-3 (VT)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 2007).

Texte d'origine, publié au JO →
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