Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 septembre 2007 (version du 10 septembre 2007)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 4 du décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 susvisé ainsi que la durée du temps à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés comme suit :
2. Directeurs et secrétaire général
CLASSES ET ÉCHELONS
DURÉE
dans l'échelon
(années)
GROUPES
hors échelle
et indices bruts
Classe 3
Echelon exceptionnel
5e échelon
-
B
4e échelon
4
A
3e échelon
3
1015
2e échelon
3
966
1er échelon
3
501
3. Directeurs adjoints
CLASSES ET ÉCHELONS
DURÉE
dans l'échelon
(années)
GROUPES
hors échelle
et indices bruts
Classe 3
Echelon exceptionnel
9e échelon
-
A
8e échelon
-
1015
7e échelon
4
966
6e échelon
4
901
5e échelon
3
852
4e échelon
3
801
3e échelon
3
750
2e échelon
2
701
1er échelon
2
655
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