1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 septembre 1990 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 5 octobre 1990.
TexteArrêté du 4 septembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000019425000
Texte parentLEGITEXT000019424994
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