Arrêté du 13 décembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 février 1992.

TexteArrêté du 13 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000019426827
Texte parentLEGITEXT000019426825
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 1991 (version du 2 février 1992)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU


des responsabilités


exercées

NOMBRE


D'EMPLOIS

NOMBRE


DE POINTS


Par emploi

Régisseur de recettes et de dépenses

C

34

20

Secrétaire de directeur ou de délégué à l'administration centrale

C

9

20

Secrétaire de directeur régional des affaires culturelles

C

25

20

Secrétaire de directeur de service extérieur national ou établissement public administratif ayant plus de cent agents

C

16

20

Responsable de la maintenance et l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et sécurité

C

20

20

Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère

C

12

20

Responsable de l'accueil et la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas à sa tête un conservateur en résidence permanente

C

45

20

Responsable de l'accueil, de la sécurité et du fonctionnement d'un local administratif affecté à l'administration centrale

C

8

20

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