Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-1109 du 24 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la culture et de la communication,
Article 1 LEGIARTI000019426827
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 91-1109 du 24 octobre 1991 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU
des responsabilités
exercées | NOMBRE
D'EMPLOIS | NOMBRE
DE POINTS
Par emploi |
Régisseur de recettes et de dépenses | C | 34 | 20 |
Secrétaire de directeur ou de délégué à l'administration centrale | C | 9 | 20 |
Secrétaire de directeur régional des affaires culturelles | C | 25 | 20 |
Secrétaire de directeur de service extérieur national ou établissement public administratif ayant plus de cent agents | C | 16 | 20 |
Responsable de la maintenance et l'entretien d'installations électroniques et audiovisuelles de surveillance et sécurité | C | 20 | 20 |
Agent chargé de l'accueil et de la visite d'un monument ou musée ayant à utiliser une langue étrangère | C | 12 | 20 |
Responsable de l'accueil et la gestion d'un monument ou musée n'ayant pas à sa tête un conservateur en résidence permanente | C | 45 | 20 |
Responsable de l'accueil, de la sécurité et du fonctionnement d'un local administratif affecté à l'administration centrale | C | 8 | 20 |
Article 2 LEGIARTI000019426832
1. A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU
des responsabilités
exercées
| NOMBRE
D'EMPLOIS | NOMBRE
DE POINTS
Par emploi |
Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marchés publics | B | 37 | 30 |
Responsable de la bureautique d'un service doté d'un nombre de postes bureautiques supérieurs à cinquante unités | B | 20 | 30 |
Collaborateur administratif exerçant des responsabilités particulières auprès d'un directeur régional des affaires culturelles et bénéficiant d'une délégation de signature du préfet | A | 13 | 40 |
Responsable de la gestion du centre d'information et de documentation d'une direction régionale des affaires culturelles | A | 12 | 40 |
Article 3 LEGIARTI000019426829
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 1991.
ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
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