Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 1991 (version du 2 février 1992)Légifrance →
1. A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
des responsabilités
exercées
NOMBRE
D'EMPLOIS
NOMBRE
DE POINTS
Par emploi
Responsable d'une cellule permanente chargé de l'établissement des marchés publics
B
37
30
Responsable de la bureautique d'un service doté d'un nombre de postes bureautiques supérieurs à cinquante unités
B
20
30
Collaborateur administratif exerçant des responsabilités particulières auprès d'un directeur régional des affaires culturelles et bénéficiant d'une délégation de signature du préfet
A
13
40
Responsable de la gestion du centre d'information et de documentation d'une direction régionale des affaires culturelles
A
12
40
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