1. Les montants mentionnés au deuxième alinéa de l'article 1er et à l'article 2 du présent décret sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Décret n°2008-901 du 4 septembre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2008.
TexteDécret n°2008-901 du 4 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019429718
Texte parentLEGITEXT000019429712
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