1. Les dispositions des articles 1er et 4 ainsi que l'indexation prévue à l'article 3 du présent décret sont applicables à la contribution financière mentionnée à l'article L. 133-12 du code de l'éducation.
Décret n°2008-901 du 4 septembre 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2008.
TexteDécret n°2008-901 du 4 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019429720
Texte parentLEGITEXT000019429712
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