Arrêté du 20 octobre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 novembre 1994.

TexteArrêté du 20 octobre 1994
IdentifiantLEGIARTI000019431673
Texte parentLEGITEXT000019431669
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 1994 (version du 5 novembre 1994)Légifrance →

1. La commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats demandant leur admission à concourir dans le cadre du concours externe de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique est composée comme suit:

2. a) Un membre de droit, président de la commission:

3. - le chef de l'inspection de la création et des enseignements artistiques (spécialité Arts plastiques);

4. b) Cinq personnalités désignées par le président du Centre national de la fonction publique territoriale:

5. - un directeur régional des affaires culturelles ou son représentant;

6. - un directeur d'une école nationale d'art;

7. - un directeur d'une école régionale ou municipale d'art;

8. - un professeur territorial intégré dans ce cadre d'emplois ayant atteint la hors-classe;

9. - un artiste plasticien proposé par le président de la commission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019431673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.