Arrêté du 20 octobre 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 novembre 1994.

TexteArrêté du 20 octobre 1994

IdentifiantLEGIARTI000019431674

Texte parentLEGITEXT000019431669

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 octobre 1994 (version du 5 novembre 1994)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.

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