Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-907 du 8 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019451621
Texte parentLEGITEXT000019451601
Référencearticle 2 du décret n°2008-907 du 8 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé, les mots : « ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
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