Article 1 LEGIARTI000019451607
1. Les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 septembre 2008
NatureDécret
Signé le8 septembre 2008
Publié le9 septembre 2008
Articles8 articles en vigueur
NORSJSK0819151D
IdentifiantLEGITEXT000019451601
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 90-544 du 2 juillet 1990 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret n° 2007-512 du 3 avril 2007 portant création du service à compétence nationale « Préparation olympique et paralympique » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 juin 2008,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019451621
A modifié :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005
Article 3 LEGIARTI000019451609
A modifié :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 : art. 1
Article 4 LEGIARTI000019451611
A modifié :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 : art. 2
Article 5 LEGIARTI000019451613
A modifié :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000019451615
A modifié :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 : art. 4
Article 7 LEGIARTI000019451617
A modifié :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 : art. 5
Article 8 LEGIARTI000019451619
1. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 septembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Bernard Laporte
Textes cités liens · DILA5
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 septembre 2008).