Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans le dixième alinéa, les mots : « vie associative, de l'emploi et des formations » sont remplacés par les mots : « jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ».
3. 2° Au douzième alinéa, les mots : «, des services déconcentrés et des établissements publics placés sous la tutelle du ministre » sont remplacés par les mots : « et des services déconcentrés ».
4. 3° Le treizième alinéa est supprimé.
5. 4° Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « En liaison avec la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, elle coordonne l'animation par l'administration centrale du réseau des services déconcentrés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 : art. 5