Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-907 du 8 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019451609
Texte parentLEGITEXT000019451601
Référencearticle 3 du décret n°2008-907 du 8 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ».
3. 2° Les mots : « la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire » sont remplacés par les mots : « la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ».
4. 3° Les mots : « la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations » sont supprimés.
5. 4° Après les mots : « le haut fonctionnaire de défense », sont ajoutés les mots : «, le service à compétence nationale Préparation olympique et paralympique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1795 du 30 décembre 2005 : art. 1
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