Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2007 (version du 16 décembre 2007)Légifrance →
1. Un comité technique paritaire central est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects. Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). La composition du comité technique paritaire central est la suivante :
DIRECTION GÉNÉRALE
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration
Du personnel
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
DGDDI
10
10
10
10
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