Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 2007 (version du 16 décembre 2007)Légifrance →
1. Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chacun des chefs des services à compétence nationale (SCN) mentionnés ci-après. La composition de ces comités est fixée comme suit :
SERVICE
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration
Du personnel
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Centre informatique douanier
6
6
6
6
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur
6
6
6
6
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
6
6
6
6
Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle
6
6
6
6
Service national de douane judiciaire
6
6
6
6
2. Chacun des comités énumérés ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant le service dans lequel il est institué.
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