Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 décembre 2007 (version du 16 décembre 2007)Légifrance →
1. Un comité technique paritaire spécial est institué auprès de chacun des responsables des établissements composant le SCN « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle », mentionnés ci-après. La composition de ces comités est fixée comme suit :
ÉTABLISSEMENT
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
De l'administration
Du personnel
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Ecole de Tourcoing
6
6
6
6
Ecole de Rouen
3
3
3
3
Ecole de La Rochelle
6
6
6
6
2. Chacun de ces comités connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions intéressant le seul établissement dans lequel il est institué.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.