Arrêté du 7 décembre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2007.

TexteArrêté du 7 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019452133

Texte parentLEGITEXT000019452124

Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 décembre 2007 (version du 16 décembre 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 octobre 1979portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.

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