Arrêté du 3 décembre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2007.

TexteArrêté du 3 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019453313

Texte parentLEGITEXT000019453300

Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 décembre 2007 (version du 6 décembre 2007)Légifrance →

1. Le jury comprend un magistrat, président, et deux fonctionnaires de catégorie A, dont au moins un greffier en chef. En cas d'empêchement du président, le greffier en chef le plus ancien dans le grade le plus élevé assure la présidence.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.