Arrêté du 30 avril 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 30 avril 2007

IdentifiantLEGIARTI000044431744

Texte parentLEGITEXT000019453836

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 2007 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Le présent arrêté prend effet le 1er octobre 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.