Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019455269
Texte parentLEGITEXT000019455258
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au c de l'article 6, les mots : « et le Protocole » sont insérés après le mot : « Arrangement » et les mots : « 45 du décret n° 92-100 du 30 janvier 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « R. 411-7 (4°) du code de la propriété intellectuelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 janvier 1992 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.