Article 1 LEGIARTI000019455261
1. L'arrêté du 31 janvier 1992relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 2008
NatureArrêté
Signé le2 septembre 2008
Publié le10 septembre 2008
Articles11 articles en vigueur
NORECEI0818916A
IdentifiantLEGITEXT000019455258
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services,
Vu le code de la propriété intellectuelle, et notamment ses articles R. 712-1, R. 712-3, R. 712-26, R. 717-3 et R. 717-5 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1992 modifié relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019455263
A modifié :
- Arrêté du 31 janvier 1992 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000019455265
A modifié :
- Arrêté du 31 janvier 1992 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000019455267
A modifié :
- Arrêté du 31 janvier 1992 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000019455269
A modifié :
- Arrêté du 31 janvier 1992 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000019455271
A modifié :
- Arrêté du 31 janvier 1992 : art. 9
Article 7 LEGIARTI000019455273
A modifié :
- Arrêté du 31 janvier 1992 : art. 10
Article 8 LEGIARTI000019455275
A modifié :
- Arrêté du 31 janvier 1992 : art. 11
Article 9 LEGIARTI000019455277
A modifié :
- Arrêté du 31 janvier 1992 : art. 15
Article 10 LEGIARTI000019455279
A modifié :
- Arrêté du 31 janvier 1992 : art. 15
Article 11 LEGIARTI000019455281
1. Le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2008.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, Hervé Novelli
Textes cités liens · DILA2
Code de la propriété intellectuelle - art. R712-1 (M)
arrêté du 31 janvier 1992
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 septembre 2008).