Article 1 LEGIARTI000019455461
A modifié :
- Arrêté du 18 novembre 2004 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 et l'arrêté du 1er août 2006 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 septembre 2008
NatureArrêté
Signé le29 août 2008
Publié le10 septembre 2008
Articles3 articles en vigueur
NORMLVU0814886A
IdentifiantLEGITEXT000019455453
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre du logement et de la ville et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 125-1-2 ;
Vu le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le décret n° 2008-291 du 28 mars 2008 modifiant le décret 2004-964 du 9 septembre 2004 ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs ;
Vu l'arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019455463
A modifié :
- Arrêté du 18 novembre 2004 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000019455465
1. Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 août 2008.
La ministre du logement et de la ville,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, E. Crepon Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, E. Crepon La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, L. Rousseau Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général des entreprises, L. Rousseau
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 18 novembre 2004
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 septembre 2008).