Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 1er août 2006 est supprimé.
2. L'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004 susvisé, paragraphe I, dispositif n° 5 : Parachutes et limiteurs de vitesse en descente dans les ascenseurs électriques, est ainsi modifié :
3. 1.L'alinéa d est remplacé par l'alinéa suivant :
4. « d) Ascenseurs dont la vitesse nominale est supérieure à 0, 8 m / s et inférieure ou égale à 1 m / s, munis d'un parachute de cabine à prise instantanée se déclenchant à une vitesse supérieure à 140 % de la vitesse nominale ou supérieure à 1, 3 m / s. »
5. 2.L'alinéa « Cas d » est remplacé par l'alinéa suivant :
6. « Cas d :
7. ― soit le parachute existant par un parachute à effet amorti, approprié à la vitesse nominale de l'ascenseur ;
8. ― soit le limiteur existant pour obtenir une vitesse d'enclenchement inférieure ou égale à 140 % de la vitesse nominale de l'ascenseur et au maximum de 1, 3 m / s pour un parachute à prise instantanée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 novembre 2004 : art. 1